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Informations juridiques

Livraison et remboursements

Les modalités prévues pour recevoir le carnet numérique et obtenir de l’aide.

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Sur cette page

Produit numériqueLivraisonCourriel non reçu ou lien défectueuxDroit de rétractationRemboursementDéfaut ou non-conformité
Version provisoire

L’édition numérique est disponible à la commande au prix affiché sur la page de vente. Stripe et Resend assurent respectivement le paiement et l’envoi du lien de téléchargement ; les informations légales du vendeur restent à compléter.

01

Produit numérique

L’offre numérique porte sur un fichier PDF interactif et imprimable. Aucun colis physique n’est expédié pour cette offre.

02

Livraison

Après confirmation du paiement par Stripe, une page de confirmation est affichée et Resend envoie par courriel un lien personnel vers le fichier conservé dans un espace privé. La durée de validité du lien et les modalités de renouvellement sont précisées avant l’achat.

03

Courriel non reçu ou lien défectueux

Le client sera invité à vérifier ses courriers indésirables et l’adresse utilisée lors de la commande. Si le fichier reste inaccessible, il pourra écrire à contact@heritame.fr en indiquant son numéro de commande.

Aucun mot de passe, code de sécurité, renseignement bancaire complet ou exemplaire rempli du carnet ne devra être envoyé.

04

Droit de rétractation

Le délai de rétractation prévu est de quatorze jours à compter du lendemain de la commande, même si le fichier a déjà été téléchargé. La demande peut être envoyée par courriel ou au moyen du formulaire de rétractation.

05

Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il sera effectué par le même moyen de paiement, sans frais, dans le délai prévu par la réglementation et les CGV définitives. Le délai d’apparition des fonds dépendra ensuite de l’établissement bancaire du client.

06

Défaut ou non-conformité

En cas de fichier corrompu, incomplet ou incompatible avec les caractéristiques annoncées, le client pourra demander une remise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

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Carnet de transmission familiale

contact@heritame.fr

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Mentions légalesConfidentialitéCGVLivraison et remboursementsRétractationMédiation

Ces informations restent provisoires et seront complétées dès confirmation de l’identité légale, de l’adresse professionnelle, de l’immatriculation et des prestataires retenus.